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Jul 21, 2023

Les deux européens

L’une des raisons pour lesquelles l’économie numérique est dominée par une poignée de grandes entreprises technologiques est leur capacité à résister à la surveillance gouvernementale. Aujourd’hui, l’Union européenne tente de changer cela

L’une des raisons pour lesquelles l’économie numérique est dominée par une poignée de grandes entreprises technologiques est leur capacité à résister à la surveillance gouvernementale. Aujourd'hui, l'Union européenne tente de changer cela sur deux fronts simultanément : de nouvelles règles pour exposer les géants de la Silicon Valley à davantage de concurrence, et des exigences plus strictes en matière de modération du contenu pour les plateformes de médias sociaux et les marchés numériques, notamment Facebook de Meta Platforms Inc. et Alphabet Inc. YouTube et Amazon.com Inc. Le non-respect de ces règles entraîne la menace de lourdes amendes, mais l'impact éventuel dans certains domaines dépendra de la rigueur avec laquelle les lois seront appliquées par les gouvernements nationaux.

1. Quelles sont les deux approches ?

L’UE a mis en place deux lois distinctes : la loi sur les services numériques et la loi sur les marchés numériques, toutes deux mieux connues sous leurs initiales DSA et DMA. Le DSA est devenu juridiquement exécutoire le 25 août, établissant des règles de contenu pour les plateformes de médias sociaux, les marchés en ligne et les magasins d'applications. Cela oblige leurs propriétaires à réprimer la désinformation et les contenus répréhensibles tels que les discours de haine, la propagande terroriste et les publicités pour des jouets dangereux. Le DMA établit une série d'interdictions et d'obligations pour les entreprises technologiques qui détiennent une position dominante sur le marché, remaniant la façon dont elles font des affaires dans l'UE pour refléter des décennies d'application des lois antitrust.

2. Comment fonctionne le DSA ?

Les gouvernements nationaux disposent de plus de pouvoir pour forcer les grandes entreprises technologiques à supprimer le matériel illégal. Cela les oblige également à soumettre des évaluations des risques au pouvoir exécutif de l'UE, la Commission européenne, qui détaillent la manière dont ils atténuent l'impact des contenus préjudiciables. S'il s'avère qu'ils n'en font pas assez, on peut leur demander de modifier les algorithmes qui décident des publications que les utilisateurs voient. Le non-respect de ces règles pourrait entraîner des amendes pouvant atteindre 6 % de leur chiffre d’affaires annuel. Des pouvoirs supplémentaires pour lutter contre la désinformation pourraient être déclenchés lors d’une crise, telle qu’une guerre ou une pandémie. La commission décidera de ce qui constitue un contenu préjudiciable, même si elle se concentrera plus probablement sur les méthodes d'atténuation mises en place par les plateformes que d'exiger la suppression de publications spécifiques. Les publicités destinées aux enfants – une source de revenus importante pour les entreprises propriétaires de Facebook et de Google – seront interdites.

3. Que contient le DMA ?

Les géants de la technologie seront confrontés à une série de nouvelles interdictions et obligations. Par exemple, il sera illégal pour leurs plateformes de privilégier leurs propres services par rapport à ceux de leurs concurrents. Il leur sera interdit de combiner les données personnelles de leurs différents services et d'utiliser les données qu'ils collectent auprès de commerçants tiers pour leur faire concurrence. Voici quelques exemples qui pourraient émerger une fois que l’UE aura confirmé les services spécifiques concernés par le DMA :

• Apple Inc. pourrait ne plus être en mesure d'empêcher les utilisateurs d'iPhone de télécharger des applications directement depuis un développeur d'applications tiers en dehors de son propre App Store.

• Facebook de Meta pourrait se voir interdire de combiner les données personnelles obtenues sur ses réseaux sociaux avec les données de ses autres services, tels que Facebook Dating ou Facebook Marketplace

• Amazon pourrait se voir interdire d'utiliser les données qu'il collecte auprès des vendeurs sur ses plateformes afin de créer des produits qui leur font concurrence.

Les plateformes qui enfreignent la longue liste de règles du DMA risquent des amendes pouvant atteindre 10 % de leurs ventes annuelles mondiales. Ce montant pourrait atteindre 20 % en cas de récidive et la commission pourrait même exiger la dissolution d'une entreprise en cas de violations systémiques. La commission devrait annoncer d'ici le 6 septembre quels services en ligne relèvent du champ d'application du DMA.

4. Quelle est l’importance de cette affaire ?

Le commissaire européen au marché intérieur, Thierry Breton, a déclaré que le DSA et le DMA font de l'Union européenne la première juridiction au monde où les plateformes en ligne ne fixent plus leurs propres règles. Le DMA est influencé par une série d’enquêtes de l’UE sur les abus de pouvoir monopolistique de la part d’Apple, Google et Amazon, et vise à prévenir d’éventuelles violations des lois antitrust afin de garantir que les géants de la technologie ne puissent pas fausser la concurrence sur les nouveaux marchés. Cela a déjà un impact, Meta retardant le déploiement de sa plate-forme de microblogging Threads de peur d'enfreindre les règles sur le partage de données multiplateforme. En ce qui concerne le DSA, ce qui n'est pas clair, c'est avec quelle vigueur les différents gouvernements nationaux et la commission utiliseront ces nouveaux outils juridiques. De nombreuses « fausses nouvelles » et désinformations ne sont pas strictement illégales dans de nombreux pays européens. Tout dépendra donc de la capacité de la Commission à obliger les plateformes à ajuster leurs algorithmes afin que ces contenus deviennent moins visibles pour les utilisateurs.